La profession de généalogiste professionnel familial
Le généalogiste professionnel familial exerce en tant que profession libérale. À ce titre, il a une obligation de moyen et non de résultat.
Ses services sont nombreux et variés, avec, comme point commun, l’histoire familiale.
Il peut effectuer toutes les recherches en archives publiques et privées en vos lieu et place, afin de reconstituer votre histoire familiale, humaine et patrimoniale, mais aussi sur tout point de votre histoire (militaire, fait divers, foncier, onomastique, héraldique, analyse de résultats de tests ADN, …).
Il peut vous aider dans vos propres recherches en débloquant, pour vous, certains quartiers de votre généalogie, en informatisant vos données, en numérisant ou en classant vos archives privées, …
Il joue également un rôle de conseil vous permettant ainsi de poursuivre vous-mêmes vos recherches dans la bonne direction.
Le dossier Professionnel Client
Avant de réaliser une recherche, quelle qu’elle soit, le généalogiste professionnel familial doit vous fournir les documents suivants :
– un contrat précisant le détail des recherches et le délai estimable de réalisation,
– un devis accompagné des conditions générales de vente,
– un formulaire de rétractation conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022,
– un formulaire de renonciation au droit de rétractation, si le client désire que le contrat soit effectif à la signature du devis.
Le devis
– la date,
– le nom et l’adresse de la société,
– le nom du client,
– la date de début et la durée de la prestation,
– le décompte détaillé de chaque prestation,
– les frais de déplacement, le cas échéant,
– la somme globale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs
La rémunération du généalogiste professionnel, familial ou successoral, est libre.
Depuis le 1er janvier 1897, tous les prix sont libres. Pour les prestations de service, la liste des prestations proposées et leur prix doivent être affichés au lieu d’accueil de la clientèle (site internet, vitrine ou non, et adresse de l’étude du généalogiste professionnel).
L’affichage de la liste des prestations doit figurer sur une document unique et indiquer de façon détaillée le prix de chacune des prestations.
Code de la consommation – articles L.112-1, L.112-4 et L.221-5 à L.221-7
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix